Le tribunal a condamné deux prévenus, des frères turcs, pour traite et trafic des êtres humains, ainsi que pour aide au séjour illégal et diverses préventions de droit pénal social à l’égard de plusieurs travailleurs qu’ils exploitaient dans leur boulangerie. Ils disposaient également d’une boutique et d’un service de livraison dans d’autres points de vente. Les travailleurs devaient fabriquer 2.000 à 2.400 pains par nuit.

Quatre victimes, dont deux ayants droits mineurs d’une travailleuse décédée se sont constitués partie civile.

Les prévenus disposaient par ailleurs à l’étage de logements insalubres mis à disposition des parties civiles moyennant un loyer mensuel de 400 euros. Celles-ci dormaient à quatre dans une pièce au-dessus du silo à farine, ne disposaient même pas d’un lit, le matelas étant récupéré sur le trottoir le jour de l’enlèvement des encombrants. Les conditions de logement étaient sordides tant au niveau de la propreté que de l’hygiène, au point que les chaussures collaient au sol par la crasse qui s’y trouvait. Afin d’augmenter la dépendance des parties civiles à leur égard, les prévenus retenaient sur leur maigre salaire le montant du loyer. Ils déduisaient également les achats en pain et fournitures diverses que les victimes étaient tenues d’effectuer dans une épicerie voisine dont les prévenus étaient également propriétaires.

Les conditions de travail étaient déplorables tant au niveau sanitaire que celui de la sécurité. Les conditions salariales étaient par ailleurs indignes : le salaire variait entre 2,30 et 3,50 euros de l’heure avec des horaires de 16 à 17 heures par jour et ce, 7 jours sur 7.

Les prévenus se montraient également violents et intimidant vis-à-vis des victimes. Ils étaient aussi sans état d’âme vis-à-vis des enfants des victimes (un prévenu a ainsi refusé la visite d’un médecin pour un des enfants). Ceux-ci n’étaient par ailleurs pas scolarisés.

Une partie civile se voit octroyer 5.000 euros ex aequo et bono en réparation de son dommage moral et une somme provisionnelle de 56.263,77 euros en réparation de son préjudice matériel ; les trois enfants de la travailleuse décédée (dont l’un est majeur) : chacun 2.500 euros à titre de réparation du dommage moral et la somme provisionnelle de 31.722,17 euros en réparation du dommage matériel. Enfin, la dernière partie civile, époux de la travailleuse décédée se voit octroyer la somme de 5.000 euros en réparation de son dommage moral et, en réparation de son préjudice matériel, une somme définitive de 127.124,70 euros bruts à titre d’arriérés de rémunération ainsi que 11.099,32 euros à titre de pécule de vacances.

Cette décision a été globalement confirmée par la cour d’appel de Liège dans un arrêt du 8 décembre 2016.