La cour a réexaminé le jugement du 13 janvier 2023 du tribunal correctionnel de Bruges portant sur des faits de traite des êtres humains impliquant le recours à une construction de sociétés « boîtes aux lettres » bulgares dans le secteur du transport.

Le tribunal avait déclaré le prévenu de nationalité belge résidant en Serbie coupable de traite des êtres humains.

La cour a observé qu’après une précédente condamnation pour infractions au droit social, le prévenu a immédiatement créé d’autres sociétés étrangères afin de poursuivre ses activités de transport en toute tranquillité, au mépris total des réglementations contraignantes en matière de droit du travail et de droit social. Il a créé un enchevêtrement de sociétés étrangères au sein desquelles il détenait le pouvoir de décision légal et effectif et par l’intermédiaire desquelles il exerçait également son autorité sur les chauffeurs. 

La cour a également estimé que le prévenu avait profité de la position vulnérable des victimes, dont la situation de séjour en Belgique était souvent précaire. Elle a confirmé le jugement dans son intégralité et a de nouveau condamné le prévenu pour traite des êtres humains et pour toutes les infractions relevant du droit social, y compris pour escroquerie au droit pénal social.