Cour d’appel de Gand, 21 janvier 2020
En première instance, 16 personnes avaient été poursuivies pour trafic d’êtres humains dans le cadre d’une organisation criminelle avec un large réseau actif dans plusieurs pays d’Europe. Myria s’était constitué partie civile. Dans un jugement rendu le 25 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Gand, plusieurs prévenus avaient écopé d’une lourde peine de prison, quelques autres avaient été acquittés.
L’un des prévenus a interjeté appel.
L’organisation criminelle disposait d’un vaste réseau en Europe et faisait entrer clandestinement des personnes de différentes nationalités au Royaume-Uni. L’organisation transportait illégalement des personnes dans des camionnettes et de petits camions où des compartiments dissimulés avaient été aménagés. Lors des interceptions, des liens ont été établis avec la Belgique, notamment grâce à des documents et des examens des données de téléphonie. Sur la base de ces informations, une enquête pénale a démarré en Belgique. Lorsqu’il est apparu que des contacts réguliers étaient également entretenus avec la Bulgarie et le Royaume-Uni, une collaboration européenne a été mise sur pied au niveau policier, du parquet et du juge d'instruction dans le cadre d'une instruction judiciaire par le biais d’une équipe commune d’enquête (ECE ou JIT- Joint Investigation team). Il est ressorti de l’ensemble de ces enquêtes qu'une organisation avait été construite, qu’elle avait été principalement facilitée par des Afghans et qu’elle était dirigée par deux personnes spécifiques au Royaume-Uni et en Bulgarie. Le réseau transportait clandestinement des personnes notamment à partir d’Afghanistan, de Syrie et d’Irak vers le Royaume-Uni. La Belgique constituait le carrefour où les personnes étaient chargées dans les véhicules avec compartiments cachés. Pour un voyage complet, les migrants devaient s’acquitter de 10.000 euros.
Les deux principaux prévenus et quelques autres ont été reconnus coupables d’être respectivement à la tête et complices d’une organisation criminelle impliquée dans le trafic d’êtres humains, avec des circonstances aggravantes. Ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 8 mois à 7 ans et à des amendes allant de 24.000 à 760.000 euros.
Plusieurs autres prévenus ont été acquittés faute de preuves.
Myria a obtenu une indemnisation forfaitaire de 2.500 euros.
Devant la cour d’appel, le prévenu a fait valoir qu’il n’occupait qu’un poste subalterne dans l’organisation criminelle. Le tribunal ne l’a pas suivi et a confirmé la décision du premier juge.
Le pourvoi en cassation a été rejeté.