Une importante affaire concernant un système de sous-traitance fictive dans le secteur de la construction, jugée en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles le 30 octobre 2014  a été réexaminée par la Cour d’appel. Des travailleurs brésiliens, en séjour illégal, arrivés du Brésil vers l’Europe, ont été recrutés essentiellement en Belgique pour être mis au travail sur des chantiers de construction un peu partout en Europe dans le cadre d’une chaîne complexe de sous-traitance. Huit prévenus (personnes physiques) et trois sociétés étaient poursuivis à des degrés d’implication divers pour organisation criminelle, faux et usage de faux (faux contrats de travail et fausses pièces d’identité), occupation illégale de travailleurs étrangers sans droit de séjour et diverses infractions de droit pénal social qui en découlent (notamment non-paiement de la rémunération, non-paiement de cotisations sociales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS)…). Cinq d’entre eux et deux sociétés étaient poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique. Il leur était reproché d’avoir recruté, en Belgique et dans d’autres pays européens, plusieurs travailleurs de nationalité brésilienne en séjour illégal afin de les mettre au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine.

Deux travailleurs se sont constitués partie civile.

Un des prévenus (personne physique) condamné en première instance notamment pour traite des êtres humains, organisation criminelle, diverses préventions de droit pénal social, ainsi qu’un autre prévenu, condamné pour faux, ont fait appel. Aucune société n’a fait appel. La Cour confirme la condamnation prononcée en première instance concernant le premier prévenu mais acquitte le prévenu poursuivi pour faux. Elle confirme également les dispositions civiles du jugement rendu en première instance.