La cour d'appel s’est penchée sur un jugement du tribunal correctionnel d’Anvers datant du 14 décembre 2020.  Il s’agit d’une affaire de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et de violation des lois sociales dans une agence de voyage. La période d’incrimination s’étendait de décembre 2017 à décembre 2019. Un prévenu de nationalité marocaine était poursuivi. La victime marocaine s’était constituée partie civile.

La victime avait été découverte lors du contrôle inopiné d’une agence de voyages gérée par le prévenu. Elle avait déclaré vivre et travailler à cet endroit depuis deux ans et demi. Il n’était pas enregistré en DIMONA et travaillait sans les documents de travail et de séjour nécessaires, car il était en situation irrégulière dans le pays et avait déjà reçu un ordre de quitter le territoire. Le prévenu avait promis de l’aider à obtenir ses documents de séjour, mais cette promesse était restée lettre morte. Il était logé dans le sous-sol du bâtiment et travaillait sans contrat et sans salaire fixe, mais en échange d’un hébergement (dans un sous-sol humide et moisi sans aucune commodité), de pain, de café et occasionnellement d’un peu d’argent pour des cigarettes. Il ouvrait le commerce à 10 heures du matin et le refermait vers 19 heures. Il recevait les clients, pesait leurs bagages et s’occupait de toute l’administration pour l’expédition des colis. Toutes les transactions étaient enregistrées dans des carnets.

Le prévenu avait fait valoir qu’il n’avait été absent que pour une courte durée et que — pour faire plaisir à la partie civile — il lui avait permis de l’aider de temps en temps dans les activités. Il avait offert le gîte à la partie civile après avoir été supplié parce que l’homme était en situation irrégulière.

Le prévenu avait été reconnu coupable de traite des êtres humains et de violations du droit social (notamment le non-respect de l’obligation de déclaration Dimona et l’emploi d’un étranger non autorisé à travailler). Il avait été condamné à un an de prison et à une amende de 24.000 euros. La victime avait obtenu des dommages et intérêts matériels de 45.846,62 euros (calcul du salaire dû) et moraux de 5.000 euros.

En appel, la cour d’appel a confirmé le jugement de première instance pour la prévention de traite des êtres humains. Les autres préventions n’étaient plus contestées par le prévenu. Elle a condamné le prévenu à un an de prison, mais a limité l’amende à 8.000 euros. La victime a reçu une indemnisation de 40.846,62 euros pour le préjudice matériel et de 2.500 euros pour le préjudice moral.