Cour d’appel d’Anvers, 9 novembre 2017
Une affaire d’exploitation économique dans le secteur horticole, jugée par le tribunal correctionnel de Malines le 10 février 2017 a été réexaminée par la Cour d’appel d’Anvers. Myria s’était constitué partie civile dans ce dossier. En première instance, le tribunal avait condamné les deux prévenus, de nationalité belge, pour l’exploitation de vingt personnes d’origine roumaine dans leur entreprise horticole. Les victimes devaient travailler dans des conditions inhumaines. Les coups pleuvaient lorsque le travail ne se faisait pas assez vite, il était interdit de boire en dehors des pauses autorisées et les victimes étaient souvent traitées de manière brutale. Le tribunal avait condamné les deux prévenus à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois à une amende de 120.000 euros, dans les deux cas avec sursis.
La Cour a estimé que l’aspect recrutement impliquait que l’on soit désigné pour un emploi. Elle a ainsi confirmé le raisonnement du juge en première instance. La Cour a expliqué que le fait que les travailleurs demandaient chaque année au prévenu de venir travailler comme cueilleur et que les prévenus ne prenaient aucune initiative pour recruter les personnes en Roumanie ne portait nullement préjudice à l’interprétation du concept. Elle souligne également que le consentement n’a pas d'importance lorsque l’emploi est contraire à la dignité humaine. La Cour estime dès lors que la prévention de traite des êtres humains concernant tous les travailleurs est établie, qu’ils aient accepté ou non de travailler dans ces circonstances.
Les peines des prévenus ont été revues par la Cour. Le premier prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 234.000 euros. Le deuxième prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois et à une amende de 234.000 euros. Les deux peines ont été prononcées avec sursis. La confiscation a été confirmée par la Cour et concernait 8.403,62 euros pour chacun des prévenus. L’euro symbolique attribué à Myria en première instance a également été confirmé.