Bien que les faits de cette affaire n’aient pas été qualifiés de faits de traite des êtres humains en vue de faire commettre des infractions, il est néanmoins intéressant de publier cette décision.

La Cour s'est penchée pour la prévention de participation à une organisation criminelle sur plusieurs faits par lesquels les principaux prévenus obligeaient des personnes à commettre des vols en magasin pour le compte de l’organisation.

Cette affaire a été jugée en première instance par le tribunal correctionnel de Turnhout (jugement du 17 octobre 2012).

Quelques personnes ont déclaré qu’elles agissaient par peur de la bande et/ou parce qu’elles avaient été obligées de le faire. La cour a aggravé les peines d’emprisonnement des deux principaux prévenus à respectivement six et huit ans, notamment au vu de la gravité des faits et des menaces à l’égard des membres de la famille des victimes qui ne travaillaient pas correctement, etc.