Le projet de loi qui instaure de nouveaux concepts tels que « l’abus de la prostitution » a un impact sur la réglementation en matière de traite des êtres humains et sur le fonctionnement du dispositif de lutte. 

Si le concept d’abus de la prostitution est introduit, il nécessitera un ajustement important du fonctionnement des centres spécialisés. Dans quelle mesure la réglementation formelle sur le statut des victimes doitelle alors être modifiée ? Une telle modification du statut des victimes devrait alors également être approuvée par la cellule interdépartementale de coordination, l’organe légal de mise en oeuvre de la politique en matière de TEH, avec tous les acteurs et services fédéraux et régionaux compétents.

Plusieurs services de première ligne devront adapter leur fonctionnement après l’introduction de la nouvelle loi. Il faudra donc également prévoir le temps nécessaire pour s’y familiariser et développer la nouvelle expertise.