Mesurer l’impact des politiques sociales et économiques sur les catégories visées
Le Centre recommande une objectivation ex ante et ex post facto des conséquences qu’emporte chaque mesure de politiques sociale, économique et budgétaire sur les droits fondamentaux des groupes visées par la mesure.
Destinataires:
Premier Ministre
Ministre du Budget et de la simplification administrative
Ministre des Finances
Ministre de l’Intérieur
Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté