Devoir d’information et de motivation
Myria recommande également que les banques fournissent activement des informations sur la possibilité d’ouvrir un compte bancaire de base si un futur client souhaite ouvrir un tel compte, et, en cas de refus, sur les possibilités de recours. Cela pourrait éventuellement s’accompagner d’une campagne d’information générale et d’une information claire à l’intention du public. Le respect par les banques de l’obligation d’information déjà prévue par la loi devrait être contrôlé et, en cas contraire, sanctionné.
Myria recommande que la loi soit modifiée pour obliger les banques à communiquer par écrit le motif du refus d’ouverture d’un compte (bancaire de base), également si le refus est dû à l’absence de documents d’identité ou de séjour en bonne et due forme et s’il n’y a pas de preuve de blanchiment d’argent. Ce faisant, les banques doivent systématiquement utiliser le formulaire de demande de services bancaires de base et motiver leur refus par écrit, comme le prévoit la loi, car cela est essentiel pour que les clients puissent exercer leur recours auprès des autorités de contrôle. Myria demande que les banques soient contrôlées à ce sujet et, si nécessaire, sanctionnées par les autorités de contrôle.
Myria recommande d’abaisser le seuil d’introduction d’un recours auprès de l’Ombudsfin contre un refus d’ouverture d’un compte bancaire de base et d’accélérer la procédure. Ainsi, un simple début de preuve de refus (par exemple, une déclaration d’un travailleur social) devrait déjà suffire pour déposer une plainte.
Myria recommande aux banques d’assurer un flux d’informations et une formation appropriés à leur personnel d’agences locales, éventuellement en collaboration avec des organisations spécialisées comme Febelfin, sur les obligations d’identification et les documents d’identification à demander, et plus particulièrement sur les documents de séjour des étrangers.