Rechercher Jurisprudence
10 la jurisprudence Trouvé
Tribunal correctionnel de Bruges, 8 février 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 6 décembre 2022
Cour d’appel de Gand, 10 juin 2022
Tribunal correctionnel de Gand, 5 janvier 2022
Tribunal correctionnel de Bruges, 5 novembre 2021
Cour d’appel de Bruxelles, 3 avril 2019
Cour d’appel de Bruxelles, 2 mai 2018
Tribunal correctionnel de Malines, 22 mars 2018
Tribunal correctionnel de Charleroi, 27 février 2017
Dans cette affaire, deux dossiers sont joints. Dans le premier dossier, six prévenus sont poursuivis, dont cinq pour organisation criminelle.