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Juridiction

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62 la jurisprudence Trouvé

Il s'agit d'une importante affaire de traite aux fins d'exploitation sexuelle dans laquelle la clause de non-sanction...

Dans ce dossier, le prévenu, un homme de nationalité hongroise, avait exploité plusieurs jeunes filles hongroises...

Ce dossier concerne une vaste affaire impliquant un réseau de prostitution nigérian aux ramifications internationales. Dans...

Ce dossier concerne un prévenu italien qui exploitait la prostitution d’une jeune albanaise en Italie puis ...

Ce dossier concerne une importante affaire d’exploitation de la prostitution de jeunes femmes latino-américaines dans des...

Il s’agit d’un dossier de proxénétisme d’adolescents impliquant plusieurs mineures...

Dans ce dossier, quatre prévenus (dont une femme) étaient poursuivis pour diverses préventions : traite des ...

Dans ce dossier, 12 prévenus étaient poursuivis à des titres divers pour diverses préventions ...

Dans cette affaire, un prévenu roumain était poursuivi pour traite des êtres humains et exploitation de...

Six prévenus, dont trois femmes (l’une d’entre elles étant l’ex-compagne et...