Cour d’appel d’Anvers, 28 avril 2022
La cour d’appel a réexaminé un dossier de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle sur lequel le tribunal correctionnel d’Anvers avait statué dans un jugement du 14 décembre 2021.
Le prévenu, un homme de nationalité hongroise, avait exploité plusieurs jeunes filles hongroises dans des hôtels d’Anvers et de Bruxelles. Leurs services sexuels étaient proposés sur un site de rencontres sexuelles.
La victime, également de nationalité hongroise, était sa compagne. Elle travaillait dans la prostitution depuis déjà deux ans. Elle et le prévenu avaient d’abord vécu en rue, mais ses revenus leur avaient permis de dormir dans des hôtels. Tous deux se droguaient quotidiennement. Elle cédait tous ses revenus au prévenu pour qu’il puisse acheter la drogue. L’enquête a révélé que le prévenu avait recouru à la technique du loverboy. Il avait un contrôle constant sur elle et était agressif.
Le prévenu était poursuivi pour des faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle en recourant à des manœuvres frauduleuses, à la violence, à la menace ou à toute forme de contrainte. Le tribunal avait requalifié la prévention en y ajoutant la circonstance aggravante d’avoir abusé de la vulnérabilité de la victime.
Selon le tribunal, la victime était une jeune fille particulièrement vulnérable, compte tenu de sa situation financière et administrative précaire et de la grande différence d’âge avec le prévenu. Le prévenu avait utilisé la technique du loverboy, alternant contrainte et remarques gentilles pour amener la victime à se prostituer. Il lui prenait tous ses revenus et exigeait d’elle un rythme de travail élevé. Le fait que le prévenu et la victime aient eu une certaine relation n’enlève rien au fait qu’un contrôle était exercé par le prévenu. Le dossier montre également que le prévenu ne disposait d’aucune source de revenus et qu’il était lui-même dépendant à la drogue. Il la privait de nourriture, ce que révèlent clairement les écoutes téléphoniques et la comparaison de photographies sur une période de six mois, où sa perte de poids significative est incontestable.
Le tribunal avait condamné le prévenu à cinq ans de prison et à une amende de 8.000 euros. Il l’avait également déchu de ses droits durant dix ans.
La cour d’appel a estimé que les faits étaient avérés et a suivi le premier juge pour la qualification. Le fait que la victime continue de se livrer à des activités de prostitution et qu’elle rende visite au prévenu en prison n’y a rien changé. Le consentement de la victime n’est pas pertinent et, compte tenu de sa situation critique, il est clair que son libre arbitre a été altéré. La cour a confirmé la peine prononcée par le tribunal.