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32 la jurisprudence Trouvé

Il s’agit d’une affaire de traite et trafic d’êtres humains concernant un restaurant...

Un prévenu indien est poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique ...

Un prévenu et sa société sont poursuivis pour traite des êtres humains aux fins...

Dans un jugement du 29 juin 2015, le tribunal correctionnel de Namur avait condamné deux prévenus, pè...

La société exploitante et le gérant d’un café situé dans le...

Dans cette affaire, deux prévenus, dont une société, ont été poursuivis, notamment pour...

Le tribunal s'est prononcé sur des faits de traite des êtres humains par l'exploitant de diff...

Un couple de restaurateurs chinois était poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation é...

Cette affaire concerne un couple qui exploitait un snack marocain. Le couple était poursuivi pour occupation de quatre travailleurs...

Le tribunal a condamné deux prévenus, père et fils et leur société...