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36 la jurisprudence Trouvé

Il s’agit d’un important dossier dans le secteur du nettoyage, effectué en sous-traitance pour une...

Dans cette affaire, deux prévenus, dont une société, ont été poursuivis, notamment pour...

Plusieurs prévenus, dont deux personnes morales, ont été poursuivis dans ce dossier pour une sé...

Il s’agit d’un dossier de fraude de grande ampleur dans le secteur du transport impliquant pas...

Plusieurs prévenus et une société de transport, personne morale, avaient été condamné...

Le tribunal a condamné les prévenus, parmi lesquels deux sociétés, notamment pour traite...

Un prévenu, gérant d'entreprise, et sa société étaient poursuivis pour traite...

Le tribunal a condamné trois prévenus, dont une société, notamment pour des faits de...

Le prévenu principal avait racheté une grande partie des salons de prostitution à Liège pour...

Il s’agit d’une importante affaire concernant des victimes belges en situation précaire. Cinq pr...