Ce dossier concernant un carwash dans la région de Ninove a démarré suite à un contrôle de l’inspection sociale, assistée par la police judiciaire fédérale et le service d'intervention de la police locale. Lors de ce contrôle en mars 2016, des personnes employées illégalement et sans titre de séjour valable en Belgique ont été trouvées, de même que des contrats de travail et documents. Divers lieux de couchage ont également été découverts sur le site du car wash, où les travailleurs séjournaient. Quelques mois plus tard, une perquisition a été effectuée sur ordre d’un juge d'instruction. Plusieurs personnes présentes lors de la perquisition ont été interrogées. Quelques personnes ont déclaré qu’elles ne travaillaient que quelques heures par jour contre rémunération, logement et un petit montant résiduel. Elles lavaient les voitures et faisaient quelques extras. Même si l’employeur était en ordre au niveau de plusieurs documents, les déclarations des travailleurs révélaient cependant des lacunes. Il était impossible, avec les heures d'ouverture mentionnées du car wash (entre 08h et 19h), que seules quelques personnes prestent un nombre limité d’heures chaque jour. D’autres travailleurs ont déclaré qu'ils prestaient en effet de longues journées et que les conditions de travail n’étaient pas bonnes. Ils n’avaient pas de pause ni de congé et étaient disponibles sept jours sur sept. L’employeur leur avait en outre promis de s'occuper de leurs papiers de séjour. En raison de leur situation précaire, ils étaient fortement tributaires du bon vouloir de leur employeur et n’étaient pas du tout au courant de leurs droits. L’inspection du logement avait également déclaré inhabitables plusieurs espaces de vie.

Le gérant et la société ont été poursuivis pour traite des êtres humains et diverses infractions au code pénal social.

Le tribunal a estimé que les faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique étaient établis. Les travailleurs étaient mis au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine : le salaire n'était pas proportionnel au nombre élevé d’heures de travail, les jours de repos faisaient défaut, les services fournis n’étaient pas rémunérés et les conditions de travail n’étaient pas conformes à la réglementation sur le bienêtre des travailleurs.

Le gérant a finalement été condamné à une peine d’emprisonnement ferme d’un an et à une amende de 24.000 euros (6.000 euros x quatre victimes) et 10 ans de déchéance de ses droits civils. La société a été condamnée à une amende de 72.000 euros (18.000 euros x quatre victimes) avec sursis de trois ans.

Ce jugement est définitif.