Dans cette affaire, le tribunal a condamné un prévenu ivoirien pour traite des êtres humains à l’encontre d’un jeune homme ivoirien, partie civile, et pour abus de confiance, exercice de la profession d’agent de joueurs de football sans agrément et blanchiment d’argent. Une deuxième personne, belge, est également impliquée pour cette dernière prévention. Une fondation d’utilité publique belge dont l’objet social principal est de combattre la traite des êtres humains s’est également constituée partie civile. Les faits ont été commis à Bruxelles et en Suède, entre 2016 et 2019. 

En 2013, la victime s’était rendue en Belgique avec un visa de court séjour par l’intermédiaire d’un agent de joueurs belge disposant d’une académie de football en Côte d’Ivoire, pour un essai dans un club bruxellois. Ce dernier étant non-concluant et son visa prenant fin, elle dut rentrer en Côte d’Ivoire. En 2014, l’administratrice déléguée de la fondation anti-traite, partie civile, a rencontré le jeune homme en Côte d’Ivoire et a décidé de le faire revenir en Belgique sous le statut étudiant. Via l’aide de l’administratrice déléguée et ses contacts, notamment l’agent de joueurs belge, il put s’entrainer successivement dans deux autres clubs bruxellois et un club à Charleroi. Ces derniers ne pouvant toutefois pas le garder à plus long terme, l’agent suggéra une solution dans un club en Suède via un partenaire occasionnel ivoirien, prévenu, qui y travaille régulièrement et y a de la famille.  

Une « déclaration d’engagement » fut signée entre l’administratrice déléguée et cet « agent » ivoirien, par laquelle ce dernier s’engageait à obtenir un contrat de football professionnel auprès du club suédois, en contrepartie du versement de 30.000 euros par la fondation, précisant que cette somme correspondait à 12 mois de salaire et d’hébergement de la partie civile (2.500 euros par mois). Arrivé en septembre 2016 en Suède, le jeune homme obtint un permis de séjour suédois via la signature du contrat professionnel avec le club suédois. Toutefois, le jeune homme a bénéficié d’une chambre en colocation pour un loyer de 500 euros et n’a reçu que partiellement son salaire les premières semaines avant de ne plus le recevoir du tout, ni de la part du prévenu ni de la part du club, l’essentiel de l’argent ayant été dissipé parmi les membres de la famille du prévenu. Il a ensuite dû quitter la colocation et loger dans un hôtel en subvenant lui-même à ses besoins. La victime est finalement rentrée en Belgique en mars 2017, grâce aux maigres économies de sa petite-amie. Après mise en demeure par la fondation de rembourser les 30.000 euros, et la signature par le prévenu d’une reconnaissance de dette, ce dernier a remboursé le montant en deux temps. D’abord, via l’agent belge lui-même redevable d’une somme envers le prévenu. Ensuite, via le deuxième prévenu, un jeune éducateur de rue belge passionné par le milieu du football professionnel qui rend régulièrement des services à certains footballeurs en échange de leur considération et de billets gratuits. Considérant le premier prévenu comme une figure paternelle, ce jeune homme a accepté d’effectuer le virement via son libraire de quartier à Bruxelles, afin d’éviter la traçabilité du mouvement financier. 

À partir d’auditions de la victime et de la correspondance par « chat » entre l’administratrice déléguée et la victime, le tribunal a pris en compte, parmi les conditions contraires à la dignité humaine : l’absence de salaire, l’accès difficile à la nourriture, la privation, l’absence d’équipement et de vêtements adaptés au contexte météorologique, la nécessité de quémander la solidarité de ses coéquipiers et les conditions de transport. La circonstance aggravante d’abus de vulnérabilité est retenue par le tribunal qui relève l’absence de compte bancaire, le logement isolé, les difficultés de déplacement, la situation de séjour précaire, la non-maitrise de la langue et l’isolement social. En sa qualité d’intermédiaire, le premier prévenu a transporté, transféré, hébergé et accueilli la victime ainsi que transféré le contrôle sur cette dernière vers le club suédois, dans une finalité d’exploitation qu’il ne conteste pas. Le tribunal relève que les entrainements de la victime, indépendamment de sa participation à des matches, constituent un travail attendu d’un jeune homme aspirant à une carrière de football professionnel. 

Selon le tribunal, « les faits dénotent une focalisation exclusive sur l’appât du lucre sans égard pour un fonctionnement éthique de ce marché des transferts sportifs dont la “matière première” est pourtant principalement constituée de jeunes personnes souvent vulnérables ». Le premier prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et d’une amende de 8.000 euros, ainsi qu’à verser à la partie civile les sommes de 12.226 euros à titre de dommage matériel et de 1.500 euros à titre de dommage moral. Le deuxième prévenu, poursuivi pour blanchiment d’argent, a bénéficié d’une suspension simple du prononcé de la condamnation pendant deux ans. 

Cette décision est définitive.