La prévention de traite des êtres humains et diverses préventions de droit pénal social ont été retenues dans le chef d’un prévenu qui exploitait trois travailleurs tunisiens dans sa société de rénovation d’immeubles. Ces derniers ont travaillé sur plusieurs chantiers pour des salaires dérisoires (800 € pour 4 mois de travail), étant par ailleurs logés dans des conditions indignes.

Le tribunal relève que l’ensemble des déclarations convergentes, circonstanciées et corroborées par divers éléments matériels permettent de conclure avec certitude que le prévenu a profité de la précarité de séjour de ces travailleurs pour les engager dans des conditions contraires à la dignité humaine : salaire dérisoire ne leur permettant ni de se loger ni de se nourrir correctement, mise à disposition d’un logement insalubre ne disposant pas d’eau chaude, de toilettes, d’un endroit pour cuisiner et se laver ; expulsion du logement à la discrétion de l’employeur et licenciement brutal des travailleurs sans la moindre période ou indemnité de préavis.

Le prévenu est condamné à une peine de prison de 10 mois avec sursis et à une amende de 1.500 € (portée à 8.250 € avec les décimes additionnels). Deux des trois travailleurs se sont constitués partie civile : ils se voient octroyer, pour le dommage moral, une indemnisation d’un montant de 2.800 €, ainsi que 3.000 € pour le dommage matériel provisionnel sur un dommage évalué à plus de 8.000 €.

Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt du 6 mai 2019.