Dans un premier jugement du 22 juin 2023, le tribunal avait condamné une bande de trafiquants de drogue composée de plusieurs prévenus de nationalités néerlandaise, turque et vietnamienne, pour culture et vente de cannabis.

L’un des prévenus, de nationalité vietnamienne et condamné par défaut, s’était vu reconnaître la qualité de victime de traite des êtres humains. Il était suivi par un centre spécialisé.

La victime semblait ne pas être au courant des poursuites engagées contre elle et a fait opposition au jugement. Dans ce jugement rendu sur opposition, la victime a été acquittée des faits de drogue en raison de sa qualité de victime. Le ministère public avait également requis son acquittement.

Le juge a partiellement fondé sa décision sur les déclarations de la victime et sur les circonstances dans lesquelles elle avait été trouvée par les services de police lors d’une perquisition. Il a estimé que la cause d’excuse absolutoire pour les victimes de traite des êtres humains, prévue à l’article 433quinquies, § 5 du Code pénal, était satisfaite.