Il s’agit d’une  affaire de fausse indépendance dans le secteur de la construction. Plusieurs prévenus sont poursuivis du chef de marchands de sommeil, l’un d’entre eux l’étant également pour traite des êtres humains. Le tribunal va retenir cette prévention. Il  met en évidence les constructions juridiques utilisées (fausse indépendance).

Les victimes sont des travailleurs polonais qui devaient effectuer divers travaux de rénovation sous le statut de faux indépendants, sans savoir ce que cela impliquait. Ils étaient par ailleurs logés dans des conditions insalubres. Ils étaient payés largement en dessous des barèmes en vigueur, de manière irrégulière ou parfois même pas du tout. Le tribunal estime que, par cette construction juridique, le prévenu avait pour seul objectif de réaliser un maximum de bénéfices et ceci, en flagrante contradiction avec les droits élémentaires de son prochain et de sa dignité humaine.

Dans un arrêt du 6 juin 2014, la cour d'appel de Gand a confirmé les condamnations, moyennant quelques précisions et corrections. Le prévenu reconnu coupable de traite des êtres humains a écopé d'une peine d’emprisonnement d'un an assortie d'une amende de 4.500 euros.