Dans cette affaire, la prévenue, une femme belgo-marocaine, est poursuivie pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et économique notamment à l’égard d’une mineure d’âge. Les autres circonstances aggravantes concernent l’abus de la situation vulnérable, l’usage de manœuvres frauduleuses et l’activité habituelle. Elle est également poursuivie du chef d’embauche et d’exploitation de la prostitution, de tenue de maison de débauche et de prostitution, de marchands de sommeil et d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Le tribunal a condamné la prévenue pour l’ensemble de ces préventions.

En ce qui concerne la traite des êtres humains, le tribunal estime que tous les éléments constitutifs de l’infraction sont présents. La prévenue recrutait en effet activement des jeunes femmes en séjour illégal en vue de les mettre au travail dans son bar. Une fois arrivées là, celles-ci y étaient exploitées : elles devaient s’y prostituer et effectuer divers travaux pour la prévenue et ceci sept jours sur sept, 24 heures sur 24 heures. En cas de contrôle policier, les jeunes femmes devaient utiliser une cache spécialement prévue à cet effet.

Par ailleurs, la plupart des victimes – marocaines et brésiliennes – étaient en séjour illégal et la prévenue a fait usage de manœuvres frauduleuses à l’égard de plusieurs d’entre elles : l’une s’était vu promettre un travail de femme de ménage, une autre pensait venir travailler dans un restaurant et une troisième encore dans un café.

L’hygiène du bar laissait par ailleurs fortement à désirer : les toilettes et les douches ne fonctionnaient pas et les jeunes femmes étaient logées sur place dans des conditions déplorables : l’inspection du logement a d’ailleurs déclaré les chambres inhabitables, notamment en raison des dangers d’intoxication au CO2, d’électrocution et d’explosion.

Le tribunal prononce également une peine de confiscation par équivalent de 2.437.557 euros, correspondant aux revenus tirés des infractions de traite et d’exploitation de la prostitution.

Une victime, ainsi que le Centre et deux centres d’accueil s’étaient constitués partie civile et se voient octroyer une indemnisation.

La prévenue a fait appel, mais uniquement contre les dispositions pénales du jugement.