Deux gérants sont condamnés par défaut entre autres pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique avec circonstances aggravantes ; emploi illégal de travailleurs étrangers et non-paiement de salaires. Deux personnes morales sont également poursuivies comme civilement responsables.

L’affaire a été mise au jour après l’organisation d'un contrôle du personnel par la Direction générale Contrôle des lois sociales, en collaboration avec l’Office National de Sécurité Sociale, l’inspection sociale et le service « Toezicht en Handhaving » (surveillance et contrôle) de la Communauté flamande. La société employait des personnes européennes (Portugais et Espagnols) et non européennes (Brésiliens, Bissau-Guinéens), parfois comme travailleurs salariés, parfois comme travailleurs détachés.

Des visites des lieux ont été organisées à différents moments par l’inspection sociale, l’inspection du logement et les services de police. Il est ressorti des auditions que les personnes avaient été attirées par des publicités dans les journaux portugais. Un salaire horaire de 8 euros/heure leur avait été promis. Le séjour, le transport et la nourriture étaient gratuits. Une fois en Belgique, elles ont travaillé jusqu’à 50 heures par semaine dans la construction, samedis inclus. Elles étaient logées dans des conditions contraires à la dignité humaine, partageant une maison à 10, voire à 18 personnes. Elles avaient signé un contrat de travail antidaté, reçu un petit acompte en espèces et ne furent ensuite plus payées. Elles étaient menées en bateau, ce qui créa agitation et disputes. Personne ne restait travailler plus de 3 mois et les travailleurs ne recevaient en définitive pas leur argent. Le premier prévenu faisait souvent preuve de violences physiques et brandissait la menace d’une retenue des salaires. Les prévenus choisissaient volontairement de la main-d’œuvre originaire du Portugal au vu de la mauvaise situation économique qui y régnait. En raison de leur faible position financière, les travailleurs étaient tributaires de l’employeur. Dans certains cas, une déclaration LIMOSA avait été effectuée, mais pas celle en matière de détachement (formulaire A1) ou de DIMONA. Il n’y avait aucune activité de la société au Portugal. L’inspection sociale insista plusieurs fois pour recevoir les formulaires A1. Les documents demandés ne furent jamais communiqués.

Le premier prévenu fut condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de 56.000  euros (1.000 euros x victimes x centimes additionnels) et le deuxième prévenu à une peine d’emprisonnement de 1 an et une amende de 8.000 euros.

Cette décision a fait l’objet d’une opposition.