Dans ce vaste dossier, 13 prévenus étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains avec comme circonstances aggravantes le fait que cette activité portait également sur des mineurs d’âge, l’abus de la position particulièrement vulnérable des victimes, la mise en péril de la vie des victimes, le caractère habituel de l’activité et l’existence d’une organisation criminelle.

L’enquête a révélé qu’il s’agissait d’un groupe kurde d’envergure qui opérait depuis Bruxelles et entretenait des contacts internationaux. Le prévenu principal est le pivot de la branche belge des passeurs.

Ils se rendaient coupables de trafic d’êtres humains pour ainsi dire au quotidien sur des personnes de différentes nationalités ainsi que sur des familles avec enfants mineurs, et ce à partir des parkings de Grand-Bigard et Waasmunster. Des sommes élevées étaient demandées (2.500 € par personne), sans garantie de réussite. Adultes et enfants étaient traités comme du bétail et transportés dans des conditions inhumaines. Plusieurs transports ont été interceptés. La citation parle de 1.290 victimes du trafic. À leur arrivée au Royaume-Uni, elles avaient encore souvent des dettes, ce qui en faisait des proies aisées pour d’autres exploitations ou était susceptible de les inciter à se tourner vers la criminalité. Certaines victimes étaient même contraintes à aider les passeurs en échange d’une rémunération minime.

Le tribunal a estimé qu’il était clairement question d’une organisation dotée d’une certaine hiérarchie et suivant une répartition donnée des tâches. Les activités suivaient par ailleurs une certaine routine, un système de rotation. Si les victimes étaient interceptées, elles savaient où se rendre pour tenter à nouveau leur chance la nuit suivante. Il s’agissait d’une activité bien organisée.

Les différents prévenus revêtaient différentes positions dans la hiérarchie. Ceux qui se trouvaient dans le bas de la hiérarchie travaillaient sur les parkings et s’occupaient de faire monter les victimes dans les bons camions. Les autres prévenus occupaient une « haute fonction » et donnaient des ordres depuis le Royaume-Uni. Les membres de la bande n’avaient pas d’autres revenus que ceux provenant du trafic d’êtres humains.

Dans son jugement, le tribunal a par conséquent estimé que toutes les circonstances aggravantes étaient prouvées dans le chef de tous les prévenus. Les prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de 5 à 12 ans et à de très lourdes amendes qui oscillaient entre 300.000 € et 3.360.000 € (proportionnelles au nombre de victimes du trafic). Quelques-uns ont été condamnés par défaut. Myria s’est constitué partie civile et a obtenu un dédommagement moral de 1 €.

La Cour d’appel de Gand a partiellement confirmé la décision dans un arrêt du 6 février 2017.