Le tribunal s’est prononcé sur une affaire de traite aux fins d’exploitation économique de douze victimes dans le secteur de la construction. Deux prévenus, de nationalité belge, mais d’origine turque, et une société belge étaient poursuivis.

Ils étaient également poursuivis pour infractions au droit social, notamment l’emploi de ressortissants étrangers sans droit de séjour et escroquerie au droit pénal social (par le biais d’un faux détachement).

L’affaire a été mise au jour lors de l’interpellation de deux personnes pour vol à l’étalage. Il s’est avéré que ces personnes travaillaient dans des conditions suspectes pour les prévenus. À la suite de leurs déclarations, les services de police ont commencé à enquêter sur la situation. Des observations ont été réalisées sur les chantiers des prévenus et dans les habitations où des travailleurs étrangers étaient employés.

Les prévenus employaient plusieurs travailleurs étrangers originaires, entre autres, de Roumanie, de Bulgarie, du Pakistan et d’Ukraine.

Pour ce faire, ils recouraient à un montage fictif de détachements par l’intermédiaire d’une société bulgare qui n’exerçait aucune activité en Bulgarie. Il est ressorti du dossier pénal que la société belge était le véritable employeur. Les travailleurs recevaient environ 100 euros par semaine pour des longues journées de travail de 5 h 30 à 16 h. Le flou régnait quant à leur salaire et leur loyer. Les travailleurs recevaient un salaire inférieur à ce qui leur avait été promis. Leurs conditions de logement étaient désastreuses. Selon le tribunal, le fait que les travailleurs étaient initialement satisfaits de leur emploi importait peu.

Le tribunal a considéré toutes les préventions comme étant avérées. Les prévenus ont été condamnés à une peine de prison de six mois et une peine d’amende de 96.000 euros, toutes deux avec sursis partiel.

Une victime de nationalité bulgare s’était constituée partie civile. L’homme a obtenu une indemnisation de 5.133,17 euros (dont 700 euros à titre de dommage moral).