Tribunal correctionnel de Nivelles, 26 juin 2013
Le tribunal a condamné pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et pour diverses infractions de droit pénal social un couple qui faisait travailler dans son exploitation agricole un travailleur en séjour illégal.
Le travailleur travaillait pas moins de 12 heures par jour, pour maximum 5 euros par heure de travail. Une retenue sur salaire a également été pratiquée lorsque le travailleur a cassé la vitre d’un bobcat. Enfin, le travailleur était également logé dans des conditions inhumaines, s’agissant d’un grenier de ferme mal isolé contre le froid, sans le moindre sanitaire, uniquement accessible par une échelle et dont les abords n’étaient pas sécurisés.
Le tribunal considère qu’un ensemble d’éléments permettent de constater que le travailleur a été accueilli et hébergé par les prévenus en vue de fournir un travail dans des conditions contraires à la dignité humaine, à savoir l’hébergement dont a dû se contenter le travailleur, combiné avec les horaires de travail conséquents, l’absence de jour de repos pendant une certaine période, des retenues sur salaire, l’absence de protection sociale et une rémunération inférieure à celle à laquelle aurait pu prétendre un ouvrier déclaré.
Le tribunal relève également que la notion de dignité humaine ne doit pas s’apprécier sur base de la perception des faits qui était éventuellement celle du travailleur au début de la relation de travail mais en fonction du contexte social qui est le nôtre.
Ce jugement est définitif.