Ce dossier concerne des faits de traite dans une pizzeria a été jugé à Marche.

Dans ce dossier, un couple de nationalité tunisienne était poursuivi, ainsi que leur société comme civilement responsable, pour diverses préventions : traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail d’un travailleur tunisien, avec circonstances aggravantes, et plusieurs préventions de droit pénal social (dont défaut de paiement de la rémunération).

Le travailleur s’est constitué partie civile

Le dossier est initié lorsqu’à l’occasion d’un autre dossier de traite des êtres humains, des policiers effectuent une enquête de voisinage à Vielsalm. Ils pénètrent alors dans une pizzeria, où ils sont accueillis par une personne, le travailleur constitué partie civile, habillé en «pizzaiolo» et occupé à préparer une pâte à pizza. Il semble stressé et, dans un français approximatif, leur fait comprendre que c’est son premier jour de travail. La prévenue soumettra ensuite aux policiers une carte d’identité émise par l’Italie pour ce travailleur. Un procès-verbal de séjour illégal est alors rédigé.

Le travailleur sera entendu quelques mois plus tard à la police, s’étant présenté de sa propre initiative, y ayant été redirigé par un autre service. Il souhaite dénoncer sa situation. Il explique les conditions dans lesquelles il est arrivé en Belgique, via l’Italie, les circonstances de son occupation dans la pizzeria et celles de son logement. Quelques jours plus tard, il est entendu par des inspecteurs sociaux, qui relèvent des indices de traite des êtres humains.

Diverses vérifications et devoirs d’enquête auront ensuite lieu (auditions, enquête de voisinage, etc.).

Dans un jugement du 19 novembre 2021, le tribunal correctionnel de Marche retient les préventions visées, limitant cependant certaines d’entre elles. Il estime qu’il est question de traite des êtres humains : le travailleur a été recruté par les prévenus afin de mettre à disposition sa force de travail. À cet égard, le fait que le travailleur ait pris lui-même contact avec les prévenus parce qu’il cherchait du travail est sans incidence. Il a également été hébergé par les prévenus. Cette mise au travail a eu lieu dans des conditions contraires à la dignité humaine et ce pendant plus de deux ans (rémunération de 150 à 200 euros par semaine; 6 j/7, entre 9 et 11 h de travail par jour; travail non déclaré, avec des promesses de régularisation restées vaines).

Le tribunal condamne les prévenus respectivement à 12 et 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8.000 euros avec sursis partiel et à payer à la partie civile, avec la société civilement responsable, 1.500 euros de dommage moral et 1 euro à titre provisionnel pour le dommage matériel.

Cette décision est définitive.