Dans cette décision, le tribunal a condamné tous les prévenus pour trafic des êtres humains avec circonstances aggravantes. Les préventions ont pu être établies grâce aux écoutes téléphoniques, aux observations, aux perquisitions, à l’examen des GPS, aux déclarations de témoins et aux commissions rogatoires. Des peines d’emprisonnement de huit mois à deux ans ont été prononcées.

En l’espèce, il s’agissait d’une bande de trafiquants irako-kurdes qui avait assuré le trafic d’un nombre considérable de victimes irako-kurdes des Pays-Bas vers la Suède, de la Belgique vers l’Allemagne, de l’Italie vers la Belgique, etc. Les personnes qui faisaient l’objet du trafic étaient amenées par d’autres trafiquants qui se chargeaient du transport entre l'Irak et l’Europe. Entre novembre 2008 et février 2009, au moins seize transports ont été organisés, ainsi que cinq tentatives de transport. Les victimes étaient, dans la plupart des cas, récupérées en Italie ou en Suisse à l’aide d’un véhicule personnel avant d’être acheminées vers la Belgique où elles étaient temporairement accueillies et hébergées. Le Thalys était également utilisé comme moyen de transport. Soit les victimes demandaient l’asile en Belgique, soit elles continuaient leur voyage vers un autre pays. Pour un transfert de l’Italie vers la Belgique, elles devaient payer entre 1.300 et 1.500 euros. Selon le tribunal, ce n’est pas parce que le prix n’était pas abusif et que les personnes étaient bien traitées qu’on pouvait estimer que les prévenus avaient agi pour des raisons humanitaires, comme ils l'affirmaient. Les motifs économiques jouaient clairement un rôle. L’argent était géré par le biais du système bancaire hawala, les fonds étant ainsi maintenus à l'écart du circuit bancaire légal.

Pendant le traitement de l’affaire, le ministère public a souligné que cette affaire illustrait les nouvelles tendances en matière de trafic des êtres humains. Alors que jusqu’ici les personnes en séjour illégal voyageaient surtout en grands groupes, en tant que passagers clandestins dans des camions, aujourd’hui elles se déplacent en petits groupes et par étape. La bande de trafiquants impliquée dans ce dossier utilisait les transports existants (bus, train et véhicules privés). Le voyage par étapes obligeait les trafiquants à héberger temporairement les personnes dans des safe houses. Quant aux destinations finales, elles ne sont plus les mêmes : alors qu’auparavant les clandestins voulaient rejoindre le Royaume-Uni, via les ports belges ou français, les pays scandinaves constituent aujourd’hui la destination finale.

Ce jugement est définitif.