Dans ce dossier concernant un salon de massage thaïlandais, plusieurs prévenus, essentiellement de nationalité thaïlandaise, sont poursuivis pour trafic d'êtres humains, traite d'êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, faux en écriture et blanchiment.

Le tribunal rappelle que la frontière entre trafic et traite des êtres humains peut parfois être ténue et que le trafic peut déboucher sur la traite lorsque le libre arbitre est mis à mal. C'est notamment le cas lorsque les personnes « trafiquées » doivent ensuite se livrer à la débauche ou à la prostitution (comme visé à l'article 433quinquies du Code pénal).

Le tribunal condamne les prévenus pour l'ensemble des préventions à leur charge. Le dossier révèle (notamment les constatations de la police, les écoutes téléphoniques, les observations, les perquisitions, les déclarations des victimes et des auteurs) qu'ils faisaient en effet partie d'une organisation dont l'activité était le trafic et l'exploitation de la prostitution. Ils constituaient une branche d'un réseau de trafic thaïlandais, qui transportait des jeunes femmes et des transsexuels avec des faux papiers vers la Belgique. Pour beaucoup de jeunes femmes, la destination finale était le Royaume-Uni.  Les jeunes femmes devaient payer pour quitter la Thaïlande (entre 6.000 et 15.000 euros). On corrompait des membres du  personnel aéroportuaire afin de fermer les yeux sur les faux passeports. Une fois en Belgique, on préparait le transfert vers le Royaume-Uni (au moyen de faux passeports) ou un long séjour en Belgique au moyen de contrats de cohabitation de complaisance avec des hommes belges. Les jeunes femmes étaient entre autres placées dans des salons de massage où elles devaient offrir leurs services sexuels, afin de rembourser leurs dettes de voyage. On retenait leurs documents jusqu'à ce qu'elles aient payé leurs dettes.

Plusieurs personnes étaient responsables de l'accueil des jeunes femmes, de leur transport, de la fourniture de faux papiers,… Les écoutes téléphoniques ont révélé que des codes étaient utilisés pour les jeunes femmes (« porcs ») et pour les relations sexuelles avec les clients (« baby »).

Deux prévenus dirigeaient l'organisation depuis la Thaïlande (l'un s'occupait des faux documents, l'autre recrutait les filles qui voulaient quitter la Thaïlande), une troisième s'occupait de l'accueil en Europe (documents de séjour en Belgique, recherche de candidats pour les contrats de cohabitation et placement des jeunes femmes dans les salons de massage). Une autre prévenue est l'exploitante du salon de massage dans lequel les filles étaient mises au travail. Elle percevait la moitié de leurs revenus. D'autres encore s'occupaient de la rétention des documents et des contrats de cohabitation.

L'argent provenant des activités illégales au Royaume-Uni était blanchi par plusieurs des prévenus en Belgique.

Le tribunal prononce des peines d'emprisonnement d'un an à cinq ans.

Fait remarquable : il prononce également des peines de confiscation par équivalent pour un total de 195.000 euros, qu'il répartit de manière forfaitaire et en équité en fonction de l'implication de chaque prévenu dans les faits.

La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé dans son principe cette décision dans un arrêt du 15 janvier 2013.