Dans ce dossier jugé par défaut, le prévenu était gérant d’une entreprise de construction. En marge de plusieurs infractions au droit du travail et au droit social, il a été poursuivi pour traite des êtres humains aux fins de mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine, avec comme circonstances aggravantes le fait qu’il abusait de la situation vulnérable des victimes, le fait qu’il recourait à des menaces et le caractère habituel des activités. Les victimes étaient principalement des Roumains et des Bulgares qui ne maîtrisaient pas la langue néerlandaise et ne connaissaient pas les procédures en matière de droit social et de droit de séjour. Ils devaient travailler pendant de longues périodes sans interruption ou entrecoupées seulement de brèves interruptions, et sans congé. Le prévenu ne leur payait aucun salaire, ou leur payait un salaire qui n’était pas en relation avec les activités exercées, et dont une partie était en outre retenue pour le loyer et d’autres frais. Les victimes résidaient dans des caravanes ou dans un bus stationné sur le terrain du prévenu, parfois sans eau ni électricité. Après la survenance d’un accident de travail, le prévenu a privé la victime des soins nécessaires. Les faits ont été mis au jour après une plainte déposée fin 2011 par le syndicat au sujet d’un de leurs membres. En 2012, la police judiciaire fédérale a procédé à un contrôle sur place avec les services du Contrôle des lois sociales et de l’inspection sociale. Dans la foulée, une enquête du chef de traite des êtres humains a été ouverte. Le tribunal a estimé pour ainsi dire tous les faits établis.