Même si la traite aux fins de contrainte à commettre un crime ou un délit ne figure pas parmi les préventions de cette décision, il est toutefois intéressant d’en faire mention, car le mineur d’âge victime de cette organisation criminelle a été pris en charge par un centre d’accueil.

Il s’agit en l’espèce de plusieurs prévenus poursuivis pour diverses infractions en matière de stupéfiants. L’un d’entre eux (le principal prévenu) est également poursuivi pour trafic d’êtres humains et l’importation, la détention ou la vente de stupéfiants avec la circonstance aggravante d’avoir utilisé un mineur en vue de commettre ces infractions, ainsi que pour avoir été dirigeant d’une organisation criminelle. Ce ressortissant marocain avait notamment fait venir de manière clandestine et avec de faux papiers son neveu mineur d’âge pour ensuite le faire « travailler » dans la vente de drogues.

Le tribunal se base sur les déclarations des prévenus (dont certains sont en aveux), sur les analyses et écoutes téléphoniques, les observations et constatations policières, ainsi que sur les nombreuses déclarations de clients figurant au dossier pour retenir les préventions reprochées aux prévenus (sauf à l’égard de l’un d’entre eux qu’il acquitte).

Il considère ainsi que les intéressés ont mis en place un véritable réseau de distribution de produits stupéfiants dont le prévenu principal était le chef et l’organisateur (il négociait les achats de drogue auprès des fournisseurs hollandais, veillait à l’acheminement de la marchandise, recrutait et congédiait les vendeurs,…). Les autres prévenus avaient également un rôle spécifique (bras droit, prise en charge des stupéfiants, livraisons aux clients désignés,…).

Les peines prononcées varient entre 3 et 8 ans d’emprisonnement, dont la majorité assorties d’un sursis. Le tribunal prononce par ailleurs la confiscation des sommes saisies par les autorités policières, de véhicules, ainsi qu’une peine de confiscation par équivalent d’une somme de 300.000 euros à l’égard du principal prévenu et de 50.000 euros à l’égard de son bras droit, sous déduction des sommes saisies et confisquées.

Cette décision est définitive.