Un prévenu et sa société sont poursuivis pour des préventions de droit pénal social envers des travailleurs employés dans leur boucherie. Ils sont également poursuivis pour traite des êtres humains de l’un de ces travailleurs, un ressortissant marocain. Deux frères du prévenu principal sont également poursuivis pour obstacle à la surveillance organisée en vertu du code pénal social.

Le dossier a démarré suite aux contrôles de l’inspection sociale. Lors du dernier, le travailleur découpait du poulet dans l’atelier. Il s’était enfui à deux reprises lors de précédents contrôles. Il déclare être en séjour illégal et travailler 6 jours sur 7, de 8h à 21heures pour 180 à 200 euros par semaine. Il n’aurait pas bénéficié de soins adéquats lorsqu’il s’est blessé au doigt. Il aurait été victime de violence des frères du principal prévenu. Le prévenu conteste ces déclarations mais ses explications sont jugées peu crédibles par le tribunal. Le tribunal considère cependant que le dossier répressif, tel que constitué, ne permet pas d’affirmer que le nombre d’heures prestées et la rémunération du travailleur sont contraires à la dignité humaine. En effet, les déclarations du travailleur ne sont étayées par aucun autre élément objectif du dossier ni par des déclarations de témoins objectifs. Par conséquent, le tribunal considère qu’il subsiste un doute qui doit bénéficier aux prévenus. Il retient en revanche les préventions de droit pénal social à l’égard du prévenu principal et de la boucherie.

Il condamne le premier à une peine d’amende de 21.600 euros avec sursis partiel et la seconde à la suspension simple du prononcé.

Ce jugement est définitif.