Dans cette affaire de construction dans le milieu chinois concernant quelques 20 travailleurs, le tribunal a retenu la prévention de traite aux fins d’exploitation économique et celle de trafic d’êtres humains ainsi que diverses préventions de droit pénal social à l’encontre d’un restaurateur chinois et de sa fille qui faisaient effectuer des travaux sur divers chantiers. La fille payait les ouvriers, les amenait sur place ou leur donnait des ordres.

Le tribunal estime qu’il est bien question de traite des êtres humains (conditions de travail contraires à la dignité humaine) sur la base des éléments suivants : les conditions de rémunération, les horaires de travail tant journalier qu’hebdomadaire, la nécessité de loger sur place dans de mauvaises conditions, sans équipement de travail.

Le tribunal précise à cet égard de manière intéressante que, s’il peut arriver que certains ouvriers aient une rémunération horaire qui, prise isolément, peut ne pas être indigne, les conditions de travail le deviennent cependant si, pour obtenir cette rémunération, il faut travailler dans les conditions telles qu’elles apparaissent du dossier et loger sur place dans de mauvaises conditions. Les trois parties civiles se voient octroyer respectivement 250, 1000 et 5000 euros à titre de réparation de leur dommage matériel et moral confondus.

Ce jugement est définitif.