Un prévenu bulgare récidiviste a exploité des jeunes femmes en se les attachant sur le plan affectif. Il était poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, embauche et exploitation de la prostitution de cinq jeunes femmes bulgares. Il était également poursuivi pour détention arbitraire de l’une de ces jeunes femmes.

Le tribunal retient l’ensemble des préventions reprochées, sauf celle de détention arbitraire. Le prévenu recrutait les jeunes femmes en Roumanie, les hébergeait, les conduisait sur leur lieu de prostitution à Charleroi, récoltait leur argent. Il faisait également usage de violences et menaces à leur encontre. Le tribunal se base sur les déclarations des victimes, les écoutes téléphoniques, les observations, les informations fournies par les autorités bulgares. Le tribunal retient également plusieurs circonstances aggravantes des infractions (abus de la situation vulnérable, usage de violences ou menaces, activité habituelle), sauf celle d’association. Concernant la prévention de détention arbitraire, le tribunal estime que la lourde emprise psychologique exercée par le prévenu ne suffit pas à établir la prévention de détention arbitraire.

Le tribunal condamne le prévenu à une peine de 6 ans d’emprisonnement et 40.000 euros d’amende. Il prononce également la confiscation spéciale de la somme de 26.400 euros à titre d’avantages patrimoniaux tirés directement des infractions.

Ce jugement a été confirmé en appel par la Cour d’appel de Mons dans un arrêt du 12 janvier 2018. La Cour a toutefois aggravé la peine de prison prononcée en première instance.