Dans ce dossier d’horeca, le tribunal condamne la prévenue, chinoise, pour traite des êtres humains et diverses infractions de droit pénal social. Celle-ci avait exploité pendant près de trois ans dans son atelier clandestin de fabrication de plats chinois plusieurs compatriotes en séjour illégal et sans permis de travail.

Le dossier a démarré suite à un contact entre un centre d’accueil et la police fédérale de Bruxelles. Une victime s’était en effet présentée à ce centre d’accueil, déclarant avoir été exploitée. La victime expose aux enquêteurs travailler depuis plusieurs années en compagnie d’autres personnes dans cet atelier, situé au rez-de-chaussée d’une maison d’habitation bruxelloise. La production est vendue à divers restaurants chinois locaux. Les conditions de travail et d’hygiène sont déplorables : travail sept jours sur sept à raison d’une dizaine d’heures par jour pour un salaire de misère (de un1 à 3 euros selon la personne ou la période). Les déclarations de la victime sont corroborées par les autres éléments du dossier : déclarations des anciens propriétaires de l’immeuble, résultats de perquisitions, enquête de téléphonie.

Cette décision a été confirmée dans son principe par la cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt du 14 décembre 2011.