Deux prévenus ont été poursuivis du chef de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et pour diverses infractions de droit pénal social. Un prévenu est acquitté de l’ensemble des préventions mises à sa charge. L’autre prévenu est condamné pour les infractions de droit pénal social mais acquitté de la prévention de traite des êtres humains. Il avait fait travailler en qualité d’ouvriers sur plusieurs chantiers de la société dont il était le gérant plusieurs ressortissants marocains en séjour irrégulier. Ceux-ci devaient travailler selon un horaire très étendu et sans percevoir l’intégralité de la rémunération qui leur était due. Ils logeaient parfois sur les lieux.

Le tribunal estime qu’il n’est pas suffisamment établi que les travailleurs ont travaillé dans des conditions contraires à la dignité humaine : le seul fait de travailler un grand nombre d’heures et ne pas avoir perçu l’intégralité de la rémunération qui était due, ainsi que la seule déclaration non détaillée et isolée d’un des travailleurs quant à la sécurité sur les chantiers du prévenu ne suffisent pas à cet égard.

Cette décision est définitive au plan pénal mais fait l’objet d’un appel au plan civil.