Le tribunal a condamné trois prévenus albanais (l’un d’entre eux contradictoirement et les autres par défaut) pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et diverses infractions en matière de prostitution. Ils exploitaient la prostitution de plusieurs jeunes femmes ukrainiennes qui avaient dû se prostituer d’abord en Italie avec de faux papiers tchèques avant d’être amenées en Belgique. Une grande partie de leurs gains étaient confisqués. Un des prévenus utilisait en outre la violence. Les déclarations des victimes sont corroborées par les observations et les contrôles policiers.

Le tribunal souligne ne pas partager l’interprétation du premier prévenu selon laquelle la traite ne viserait pas en tant que tel celui qui recrute en vue d’exploiter lui-même autrui. La loi n’établit en effet aucune distinction selon que l’auteur de l’exploitation sexuelle est ou non l’auteur de traite. Le terme « afin de permettre la commission [des infractions] » peut en effet indifféremment s’entendre comme « afin de lui permettre de commettre » ou « afin de permettre à un tiers la commission ».

Des peines de 5 ans d’emprisonnement (avec sursis partiel) sont prononcées. Le tribunal prononce également la confiscation, dans le chef des différents prévenus, des avantages patrimoniaux tirés des infractions, pour des sommes oscillant de 2.000 à 62.200 euros. La partie civile se voit octroyer 5.000 euros ex aequo et bono à titre de dommage matériel et moral confondu.