Trois prévenus de nationalité algérienne ont été condamnés pour trafic d’êtres humains. La victime mineure s’était constituée partie civile.

La police avait constaté que depuis un certain temps, de plus en plus de réfugiés nord-africains arrivaient à Zeebruges et que par conséquent, des Algériens étaient désormais également actifs en tant que passeurs. Lors d’un contrôle de police, un transmigrant mineur de nationalité irakienne a saisi un agent de police par le bras et lui a expliqué avoir déjà perdu énormément d’argent à cause d’un passeur, plus particulièrement 1.200 euros, et que ce passeur avait selon lui également été intercepté lors de l’action. La victime avoua également avoir fait l’objet de coups de la part de ce passeur (deuxième prévenu). Ces lésions ont été constatées par un médecin. La victime déclara qu’elle avait fait la connaissance du deuxième prévenu à Ankara et que les personnes souhaitant se rendre au Royaume-Uni y avaient été rassemblées. À l’époque, il paya 200 dollars. En passant par la Roumanie, il est arrivé à Charleroi, où ils furent répartis en groupes de moins de 10 personnes pour arriver ensuite à Zeebruges en passant par Bruxelles et Knokke. À Bruxelles, la victime a passé la nuit chez le frère du deuxième prévenu et y a reçu des coups de bâton.

Lors d'une deuxième enquête en matière de trafic d’êtres humains dans le port de Zeebruges, il s’est avéré que les autres prévenus avaient des liens avec le deuxième prévenu. Les enquêtes ont dès lors été jointes. La victime a encore été entendue à plusieurs reprises. Ses déclarations étaient cohérentes et elle donna même une description plus détaillée de la maison dans laquelle elle avait séjourné. Elle a également reconnu les autres prévenus et les désigna en photo, ce sont eux qui l’avaient accompagnée de Bruxelles à Zeebruges. Une confrontation avec les prévenus n’a pas été organisée, la victime craignant pour sa sécurité. Le tribunal a estimé que la victime avait toujours maintenu sa version des faits lors de ses différentes auditions et qu'il n’était nullement question de contradictions substantielles ou aggravations dans son récit.

Les prévenus ont nié toute implication dans le trafic d’êtres humains. L’un des prévenus a même reconnu sa voix sur les enregistrements mais a continué de nier tout lien avec le trafic d’êtres humains.

Le tribunal a estimé qu’il était évident que les prévenus, qui étaient en séjour illégal dans le pays, remplissaient le vide créé à Zeebruges dans le domaine du trafic d’êtres humains et avaient procédé au transport clandestin de la victime. Au moment des faits elle était encore mineure et en raison de sa situation administrative précaire, elle n’avait d’autre choix que d’accepter la situation d’abus, sans oublier les circonstances dans lesquelles des coups de bâton ont été infligés à la victime et la privation de sa liberté de circuler. Enfin, le tribunal a également décidé qu’il s’agissait d’un acte de participation à l’activité d'une association.

Les trois prévenus ont été condamnés par défaut à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de 6.000 euros, en partie avec sursis. Le tribunal a octroyé à la victime 2.500 euros à titre d’indemnisation de son dommage moral et matériel.