Le tribunal s’est prononcé dans une affaire de trafic d’êtres humains entre l’Iran et la Belgique. Les faits se sont déroulés en 2011. Trois victimes se sont constituées partie civile.

Le prévenu avait fait entrer en Belgique les trois victimes depuis l’Iran via la Turquie, la Grèce et l’Italie. Il demandait des montants colossaux, atteignant parfois 16.500 euros. Il était fait appel à de faux documents d’identité. Il affirmait aux victimes qu’il pouvait leur obtenir des documents de séjour. Il les aidait à introduire une demande d’asile fictive. Le prévenu n’hésitait en outre pas à faire appel à des menaces et violences. L’une des victimes aurait été obligée de commettre des vols. Le dossier pénal a été constitué sur la base de repérages des communications, déclarations et autres éléments.

Le tribunal a jugé le prévenu coupable de trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. Le tribunal a également jugé qu’il était question d’un réseau tout entier qui l’aidait depuis l’Iran, la Turquie et différents pays d’Europe. Seule la circonstance aggravante d’abus de la situation vulnérable des victimes n’a pas été établie. Selon le tribunal, la situation précaire des victimes n’était pas établie, il n’avait pas été démontré qu’elles s’étaient retrouvées dans un état administratif précaire pour des motifs sociaux et économiques avant d’entrer en contact avec le prévenu.

Le tribunal a condamné le prévenu à une peine d’emprisonnement de quarante mois, assortie d’une amende. Le prévenu a également été condamné à indemniser chacune des parties civiles à hauteur d’un montant forfaitaire de 2.500 euros de dommages matériels et moraux.

Ce jugement est définitif.