Tribunal correctionnel d’Anvers, 26 juin 2019, n° 2019/3379
Deux prévenus étaient poursuivis pour traite et trafic d’êtres humains. Les faits ont eu lieu de juin 2017 à février 2018.
La victime avait été arrêtée lors d’un contrôle de police consécutif à leur réaction à une annonce sur un site de rencontre. La victime déclara qu’elle était contrainte de se prostituer.
Elle avait été approchée au Nigeria par une femme qui pouvait l’aider à trouver du travail en Europe chez sa sœur qui y vivait. La victime avait contracté une dette de 25.000 euros pour ce voyage, qu’elle dut rembourser ensuite. Elle avait dû promettre, lors d’un rituel vaudou, qu’elle rembourserait l’argent et ne dirait rien à la police. Elle fit le voyage du Nigeria jusqu’en Libye, où elle séjourna quelque temps dans un camp. Elle rejoignit l’Italie en bateau. L’embarcation fut interceptée et elle se retrouva à nouveau dans un camp. Elle se rendit par après en France pour séjourner chez un ami de la première prévenue. Après quelques semaines, elle fut emmenée en Belgique. Elle vécut dans la région anversoise et dut s’y prostituer pour rembourser sa dette. La première prévenue prit des photos de la victime pour les poster sur un site de rencontre. La victime reçut un GSM afin de permettre aux clients de la contacter. Elle devait également se prostituer à une adresse privée, dans un bar en Allemagne et dans la rue à Strasbourg. Elle vivait chez les prévenus, dans une petite chambre pour laquelle elle devait payer 450 euros en plus des 50 euros qui devaient couvrir les commissions. Au départ, le second prévenu, le petit ami de la première prévenue, ignorait les activités de la victime et sa dépendance envers sa petite amie. La victime dut également lui transmettre de l’argent par la suite.
L’enquête s’est basée sur l’audition de la victime, des prévenus, du propriétaire du bar en Allemagne, de l’ami en France. La victime a modifié ses déclarations à plusieurs reprises. Il s’est avéré après coup qu’elle et sa famille au Nigeria avaient été menacées par la première prévenue. Une enquête de téléphonie a été menée et les discussions sur internet analysées. Le site de rencontre a également été interrogé. Durant une perquisition, une sorte de comptabilité a été découverte.
Le tribunal a déclaré la première prévenue coupable sur base des éléments du dossier pénal. Pour le deuxième prévenu, le tribunal a estimé que les éléments du dossier pénal étaient insuffisants pour le déclarer coupable de trafic d’êtres humains. En revanche, la prévention de traite des êtres humains a bien été retenue à son encontre. Bien qu’il n’ait pas été informé de ces activités au début, il y avait suffisamment d’éléments indiquant qu’après un certain temps, il en avait bel et bien connaissance.
La première prévenue a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement et à une amende de 8.000 euros. Le second prévenu a été condamné à deux ans d’emprisonnement et à une amende de 8.000 euros.
Une victime et Payoke s’étaient constitués parties civiles. La victime a reçu un euro symbolique à titre d’indemnisation et Payoke une indemnisation morale et matérielle de 2.500 euros.
Ce jugement est définitif.