Cette affaire concerne des faits de traite des êtres humains dans un manège/haras. Les prévenus, tous deux de nationalité belge, ont été poursuivis pour traite des êtres humains et infractions à la législation sociale. La victime s’était constituée partie civile.

La victime avait elle-même introduit une plainte contre le premier prévenu pour exploitation et abus de sa situation précaire, travail dans des conditions de vie et professionnelles inhumaines mais aussi pour salaire encore dû. La victime était en séjour illégal en Belgique et a commencé à travailler chez le premier prévenu par le biais d’une connaissance. Le travailleur était en charge des soins et de l’entretien des animaux et devait s’acquitter de différentes tâches comme le nettoyage des écuries. Il devait également monter les chevaux et séjournait sur le terrain, dans un mobile-home, dénué de toute installation sanitaire et de chauffage de qualité. Il devait également rester à disposition en permanence.

L’enquête a montré que la victime avait été employée dans des conditions de travail et de vie inhumaines. La victime travaillait plus de 40 heures par semaine, sans compensation aucune. Elle recevait 500 euros par mois et devait rester en permanence disponible. Elle n’avait droit à aucun congé ni à aucun pécule de vacances et aucune assurance en matière de travail n’avait été conclue. La caravane dans laquelle la victime séjournait n'était pas conforme aux exigences élémentaires de sécurité, santé et habitabilité. La victime devait se doucher chez la voisine et a pu ultérieurement le faire chez les prévenus, contre rémunération.

La victime travaillait clairement dans un lien de subordination sous l’autorité du premier prévenu. La deuxième prévenue participait également à l’exploitation en en tirant un avantage économique.

Le tribunal a estimé qu'il était question de grave exploitation par le travail et d’exploitation de la victime. Il a dès lors condamné les deux prévenus pour traite des êtres humains. Le premier prévenu a également été condamné pour infractions au droit social. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 1.500 euros. La deuxième prévenue a été condamnée à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 1.000 euros, les deux avec sursis. Le premier prévenu a également fait l’objet d'une interdiction d’exploitation et une fermeture d’entreprise a été imposée pour une période de trois ans.

La victime s’était constituée partie civile. Le premier prévenu a été condamné au paiement des salaires dus, à savoir 48.540,16 euros, une indemnité provisionnelle de 1 euro pour frais médicaux et un dédommagement moral de 750 euros. La deuxième prévenue a également été condamnée à verser un dédommagement moral de 250 euros à la victime.

Ce jugement est définitif.