Deux prévenus sont poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et diverses infractions de droit pénal social. Ils exploitaient un couple de travailleurs brésiliens dans leur manège.

Le tribunal retient la prévention traite sur la base des éléments suivants : le mari travaillait six jours sur sept, de huit à dix heures par jour pour un salaire d’abord de 500 euros par mois, puis de 750 euros. Il avait en outre la jouissance d’un appartement, charges comprises. Il ne disposait cependant ni d’assurance ni de vêtement de travail. Sa charge de travail était trop importante puisque son épouse devait l’aider à terminer sa tâche, sans pour autant être payée.

Le tribunal estime que le prévenu principal a recruté le mari et son épouse afin de les mettre au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine en leur imposant un tel horaire de travail que l’aide de l’épouse était indispensable pour pouvoir assumer les prestations demandées, et ce, pour un salaire unique inférieur aux barèmes légaux, et ce, même en tenant compte de la mise à disposition d’un logement. La situation précaire des employés n’était pas ignorée du prévenu. Leur situation irrégulière et la nécessité de pourvoir aux besoins de leur famille ne permettaient pas aux travailleurs de quitter cet emploi.

Le tribunal retient également cette infraction à l’égard de l’autre prévenue, comme co-auteur, car elle n’ignorait pas la situation. Elle a en effet participé à la commission de l’infraction en assumant la gestion journalière des chevaux du manège, donnant des ordres au travailleur et à son épouse.

Les parties civiles se voient octroyer 5.000 euros de dommages matériel et moral confondus.

Cette décision a été confirmée en appel par la cour d’appel de Mons dans un arrêt du 13 janvier 2016.