Une prévenue était poursuivie pour tentative de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle : elle avait tout fait pour que la victime se prostitue, avait insisté pour recevoir des clients, mais finalement il n’en avait rien été, car la victime était malade ou avait fait semblant de l’être le jour du rendez-vous.

Le dossier a été initié lorsque la police a été contactée par l’école de la victime (majeure), qui s’inquiétait. La jeune fille se mutilait à nouveau les bras et paraissait très nerveuse. Elle ne menait plus à bien ses devoirs. Selon le professeur qui l’accompagnait durant son stage, la jeune fille aurait laissé entendre qu’elle ne pouvait plus venir au stage, car une femme lui organisait des rendez-vous sexuels. La police a alors pris contact avec la jeune fille qui apparaissait extrêmement nerveuse et angoissée. Elle déclare se mutiler de stress et d’angoisse. Elle connaît la prévenue comme étant une ancienne compagne d’école. La prévenue lui a proposé de recevoir à nouveau des clients en lui disant qu’elle pourrait gagner beaucoup d’argent. Elle réglerait tout : clients, rendez-vous, hôtels et appartements. Les gains seraient répartis entre elles deux. La jeune fille aurait reçu des clients pour la première fois la veille, mais elle avait décliné le rendez-vous, se disant malade.

La prévenue déclarait vouloir aider la victime en lui cherchant des clients plus respectables que ceux qu’elle avait eus par le passé. À la demande du ministère public lors de l’audience, le tribunal a requalifié les faits en infraction accomplie de traite des êtres humains.

Le tribunal estime, sur la base des déclarations de la victime et de la prévenue, des constatations des verbalisants et des conversations Whatsapp, que la prévenue l’a bien incitée activement à la prostitution, l’a mise sous pression et contrôlée. En témoigne le langage coercitif utilisé dans les messages. Les comportements de la prévenue (demande à la victime de photos et vidéos nues pour recruter les clients, règlement des clients et des lieux de rendez-vous) constituent bien la réalisation de l’infraction de traite des êtres humains. Le fait qu’aucun rendez-vous n’ait pu avoir lieu parce que la victime s’est déclarée malade n’est pas pertinent.

Le tribunal condamne la prévenue à une peine d’emprisonnement de 2 ans, dont la moitié avec sursis et à une amende de 8.000 euros, avec sursis.

Ce jugement est définitif.