Dans ce dossier impliquant un car-wash, la Cour confirme le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Bruges (12 janvier 2010) qui avait condamné un prévenu pour traite des êtres humains et pour diverses infractions de droit pénal social. Celui-ci, Pakistanais, exploitait dans son car-wash un étranger. Il prétendait que ce dernier lui rendait un service d’ami, ce qui est contredit par les déclarations de la victime et par la confrontation entre eux. Le prévenu l’avait recruté et il devait y travailler six jours sur sept de 9h30 à 20h00 sans être payé.

Il agissait vraisemblablement de la même manière à l’égard d’autres étrangers puisqu’on a découvert dans son appartement de quoi héberger temporairement des étrangers non autorisés au séjour.

La Cour estime qu’il est donc bien question de prestations de travail sous l’autorité du prévenu, qui décidait quelles prestations devaient être effectuées, ne rémunérait pas le travail et avait abusé par ailleurs du fait que la victime était un étranger en séjour illégal. Les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis. Il s’agit bien d’un recrutement en vue d’une mise au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine, à savoir durant une longue période, sans aucune rémunération et en effectuant davantage d’heures que ce qui est autorisé.