Ce dossier, jugé en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles le 6 octobre 2015 avait trait à une bande de passeurs bien structurée qui avait des ramifications internationales au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. L’enquête a principalement revêtu la forme d’écoutes téléphoniques.

Initialement, 11 suspects étaient poursuivis, avec parmi eux tant des organisateurs que des exécutants des activités de trafic d’êtres humains. Ils étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes, participation à une organisation criminelle et séjour illégal en Belgique. Ils étaient par ailleurs poursuivis pour escroquerie et tromperie parce qu’ils avaient abusé de la confiance ou de la crédulité des victimes. Plusieurs suspects se faisaient passer pour des fonctionnaires haut placés ou des collaborateurs de l’ambassade pour extorquer de l’argent à leurs victimes. Plusieurs prévenus, dont les prévenus principaux, n’ont pas comparu à l’audience. Les onze prévenus ont tous été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 2 ans à 6 ans ainsi qu’à des amendes élevées (multipliées par le nombre de victimes). Divers biens ont été confisqués.

L’un des prévenus, condamné en première instance à cinq ans de prison et à une lourde amende (6.000 € x 64), a interjeté appel de ce jugement.

En appel, il était représenté à l’audience par son avocat mais n’y était lui-même pas présent puisqu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accéder au territoire et avait été renvoyé dans son pays. Il estimait que ce rapatriement constituait une violation de ses droits à la défense, thèse qui n’a pas été suivie par la Cour.

Sur le fond, la Cour a confirmé sur toute la ligne le jugement rendu en première instance. Elle a en revanche infligé une peine plus lourde : six ans de prison et une amende élevée.