• NL
  • FR
  • EN
  • DE
  • Facebook
  • Twitter
  • Bluesky
  • LinkedIn
  • Youtube
  • Contact
  • Publications
  • Presse
  • International
  • À propos de Myria
Menu
  • Droits fondamentaux
  • Chiffres
  • Traite et trafic des êtres humains
  • Actualités

Vous êtes ici:

Accueil Traite Jurisprudence

Cour d’appel de Bruxelles, 12 mars 2014

12 Mars 2014
Juridiction: Cour d'appel

Tags: centre, salon de massage, prostitution, lien par la dette, consentement

Il s’agit d’un dossier concernant un salon de massage. En première instance, le tribunal correctionnel de Louvain avait acquitté, dans un jugement du 23 octobre 2012, les prévenus pour des faits de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, mais avait toutefois condamné la plupart des prévenus pour trafic d'êtres humains avec circonstances aggravantes. Le tribunal avait en effet  estimé qu'on ne pouvait pas établir que les filles avaient été trompées sur la nature des activités qu'elles allaient effectuer en Belgique et qu'elles étaient exploitées. Outre Myria, PAG-ASA et deux victimes s’étaient également constituées parties civiles.

Les jeunes filles étaient amenées de Thaïlande vers la Belgique de manière organisée. Certaines filles étaient déjà actives dans le milieu de la prostitution en Thaïlande. L'un des prévenus s'est occupé des tickets d'avion et des visas. Un second prévenu faisait office d'intermédiaire pour mettre les jeunes filles au travail dans un bar ou un salon de massage en Belgique. Les deux autres prévenus étaient les exploitants d'un bar ou d’un salon de massage. L'un d'entre eux a transféré à plusieurs reprises une partie des revenus de la prostitution en Thaïlande, parfois au nom des jeunes filles, parfois pas. En Belgique, elles ont reçu la moitié de leurs revenus. Une partie de cet argent leur a permis de rembourser leur transfert depuis la Thaïlande. Elles étaient en possession de leurs papiers d'identité et d'autres documents. Il ressort du dossier qu'elles étaient libres de leurs mouvements et que leur travail en Belgique était rentable.

La cour d'appel a adopté une autre position et a donné une interprétation plus large de la prévention de traite des êtres humains que le tribunal correctionnel. La cour a estimé que les filles avaient été amenées de Thaïlande en Belgique avec pour objectif de les exploiter sexuellement. Ce faisant, elle a souligné que le consentement des victimes à l'exploitation envisagée ou réelle importe peu, le consentement éventuel de la victime à son exploitation n'enlève rien au caractère punissable de la traite des êtres humains. La cour prononça néanmoins une réduction de peine étant donné le dépassement du délai raisonnable. Des peines d’emprisonnement ont été prononcées, de 6 à 18 mois, ainsi que des amendes oscillant entre 2.750 et 5.500 euros.

Fichiers

  • h14-03-12_a__Brussel_ES
    (pdf, 88 KB)

Contenu lié

[Lettre d’information] Myriade d’août

1 Septembre 2026

Dans la Myriade d'août : le chiffre du mois , la formation sur la loi du Conseil du Contentieux des Étrangers et un nouveau projet : AnalysIs of humaN SmugglInG and Human Trafficking

[Lettre d’information] Myriade de juillet

31 Juillet 2026

Dans la Myriade de juillet : le rapport d'activité, la campagne Blue Heart et la loi relative à l’apatridie.

Myria publie une première cartographie des données chiffrées relatives aux victimes mineures de la traite et du trafic d’êtres humains

4 Mars 2026

Le rapport dresse un état des lieux des chiffres disponibles concernant les victimes mineures de la traite et/ou de trafic d'êtres humains en Belgique. Il accorde une attention particulière aux groupes à haut risque et aux victimes enregistrées.

[Communiqué de presse] Myria publie son rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2025 « Victimes : les voir, les écouter »

8 Décembre 2025

Myria, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la Traite des êtres humains, publie aujourd’hui son rapport annuel d’évaluation 2025, intitulé «Victimes : les voir, les écouter». Ce rapport met l’accent sur les vulnérabilités psychologiques des victimes.

Rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2025 « Victimes : les voir, les écouter »

8 Décembre 2025

Myria, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la Traite des êtres humains, publie son rapport annuel d’évaluation 2025, intitulé «Victimes : les voir, les écouter». 

[Lettre d’information] Myriade de juillet 2025

31 Juillet 2025

Dans cette lettre d’information : la campagne Blue Heart 2025, l’avis de Myria sur les visites domiciliaires, en 2024, 52.133 visas court séjour ont été délivrés à des touristes étrangers et la réunion des coordinateurs et rapporteurs nationaux sur la traite des êtres humains.

Tribunal correctionnel de Bruges, 21 février 2025

21 Février 2025

Tribunal correctionnel de Gand, 5 février 2025

5 Février 2025

Cour d’appel de Gand, 29 janvier 2025

29 Janvier 2025

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 16 janvier 2025

16 Janvier 2025

Ce site web utilise des cookies

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site. Cliquez sur « J’accepte » pour confirmer votre accord ou allez dans « préférences cookies » pour les gérer.
J’accepte Préférences cookies
Close

Préférences cookies

Ce site web utilise trois types de cookies. Vous pouvez adapter vos préférences à tout moment. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez lire notre politique de cookies.

Accepter tous les cookies

Personnalisez vos préférences

Les cookies essentiels sont indispensables pour le bon fonctionnement du site et pour que vos préférences (par exemple de langue ou de région) soient enregistrées.
Les cookies analytiques nous permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Les cookies marketing permettent de personnaliser l’expérience utilisateur de nos visiteurs, en leur proposant du contenu pertinent et en leur envoyant des offres adaptées à leur consommation sur d’autres sites.

Droits fondamentaux

  • Accès au territoire
  • Protection internationale
  • Droit de vivre en famille
  • Migration économique et étudiants
  • Retour, détention et éloignement
  • Nationalité
  • Régularisation humanitaire et médicale
  • Accès aux droits sociaux et économiques

Traite et trafic

  • Traite ≠ trafic des êtres humains
  • Approche multidisciplinaire
  • Parties civiles
  • Jurisprudence
  • Législation
  • Statut de victime
  • Centres d’accueil pour victimes

Rechercher

  • Réunion de contact Protection internationale / Asile
  • International
  • Réseau Européen Migrations (REM)
  • Recommandations
  • Jurisprudence
  • Publications
  • Rapport d'activités

Pratique

  • Pour la presse
  • À propos de Myria
  • Travailler pour Myria
  • Des plaintes sur nos prestations ?
  • Vie privée
  • Glossaire
  • Déclaration sur l'accessibilité
© Myria – Centre fédéral Migration
Suivez Myria sur: Facebook Twitter Bluesky LinkedIn Youtube

Ce site utilise des cookies pour des raisons analytiques. Les données ainsi récoltées restent anonymes en toute circonstance.

Déclaration de confidentialité Cookie policy Préférences cookies
  • Droits fondamentaux
  • Chiffres
  • Traite et trafic des êtres humains
  • Actualités
  • Contact
  • Publications
  • Presse
  • International
  • À propos de Myria