Dans cette affaire, la cour s’est prononcée sur des faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique d’une victime belge.

Trois prévenus, de nationalités belge et néerlandaise, ainsi qu’une société, étaient poursuivis. Le second prévenu était le propriétaire de la société, un café. Le premier prévenu gérait le café pour le second prévenu. Le tribunal correctionnel d’Anvers les avait condamnés en première instance dans le jugement du 12 décembre 2022 pour traite des êtres humains et les avait sanctionnés d’une peine de prison et d’une amende. La société avait fait faillite dans l’intervalle.

La cour d’appel a jugé que les faits de traite demeuraient avérés et que le recrutement d’une personne en vue de l’exécution d’un travail dans des conditions contraires à la dignité humaine constituait l’infraction de traite des êtres humains. La notion de recrutement ne signifie pas que la personne recrutée doit avoir été recherchée à cette fin. Les conditions d’accueil et d’hébergement contraires à la dignité humaine doivent être prises en compte dans l’évaluation de l’infraction de traite des êtres humains. Les conditions de logement dans une cave (à bière) à plafond bas étaient particulièrement pénibles. La victime était contrainte de travailler tous les jours de la semaine sans être correctement rémunérée. Le fait qu’il s’agisse d’un choix personnel de la victime n’est pas pertinent.

Le premier prévenu avait déjà un casier judiciaire et était sous le coup d’une interdiction d’activité professionnelle. Les prévenus ont été condamnés respectivement à 24 mois de prison effectifs et 20 mois avec sursis partiel, ainsi qu’à une amende de 8.000 euros. Une interdiction d’activité professionnelle durant 10 ans leur a été imposée à tous les deux.

Les prévenus se sont pourvus en cassation mais leur pourvoi a été déclaré irrecevable.