Une affaire, jugée par le tribunal correctionnel d’Anvers le 14 mai 2020 a été réexaminée par la cour d’appel d’Anvers.

Un prévenu iranien qui recrutait des travailleuses du sexe dans un quartier anversois bien connu pour la prostitution, était poursuivi pour des préventions de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle de deux jeunes femmes roumaines, avec circonstances aggravantes. Il lui était également reproché d’avoir refusé de donner au juge d’instruction les codes d’accès de son GSM.

Le dossier a été initié suite à une information policière faisant état du fait que des travailleuses du sexe en vitrine d’un quartier anversois (Schipperskwartier) seraient obligées de remettre une partie de leurs gains au prévenu et à un autre homme. Des menaces de violences auraient été proférées et une bagarre aurait eu lieu, car une des victimes et son ami auraient refusé de payer.

Le prévenu était une figure bien connue du quartier de la prostitution d’Anvers et avait déjà été condamné auparavant pour des infractions commises dans le même quartier (notamment une agression au couteau).

Il utilisait la méthode du loverboy pour recruter les travailleuses du sexe. Il entamait une relation avec elles pour ensuite vivre de leur prostitution et les soumettre à son contrôle total. Elles devaient lui remettre leurs gains. Il faisait usage de menaces et de violence à leur encontre.

Suite aux pressions du prévenu, l’une des victimes avait retiré ses précédentes déclarations, déclarant les avoir faites sous l’influence de drogues. Elle ne devait pas lui remettre ses gains et le prévenu n’userait pas de violence. Le tribunal a estimé ces nouvelles déclarations comme étant non crédibles, au contraire des premières, étayées par d’autres éléments du dossier (déclarations de témoins et écoutes téléphoniques).

Le tribunal condamne le prévenu pour l’ensemble des faits reprochés. Pour la traite des êtres humains, il est condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans et à une amende de 16.000 euros.

Le prévenu a fait appel de sa condamnation.

La cour d’appel  a estimé que le prévenu avait bien pris le contrôle sur les deux victimes au sens de l’article 433quinquies du code pénal pour les exploiter ensuite. Il gagne la confiance des victimes en les manipulant, entame une relation avec elles et va vivre avec elles. Il peut ensuite commencer à les contrôler, les dominer et les exploiter.

Elle confirme les peines prononcées en première instance.