Les prévenus faisaient entrer clandestinement des hommes indiens en Belgique par le biais de mariages de complaisance. Pour cela, les victimes déboursaient de gros montants, aux alentours de 15.000 euros. Certaines victimes ont pu arriver légalement en Belgique car elles disposaient déjà de papiers en ordre grâce au mariage de complaisance. Pour d'autres victimes, un mariage de complaisance allait être organisé en Belgique. Les déclarations des victimes ont joué un rôle capital dans la production de preuves.

L'une des victimes (un homme), qui avait pu obtenir un titre de séjour grâce à un mariage de complaisance, avait également travaillé quelques mois dans le magasin de nuit des prévenus mais n'avait jamais été payé. Les prévenus avaient mis ce montage en place pour abuser de la situation et profiter de la victime en l'exploitant durant quelques mois. Lorsque la victime exigea son salaire, elle se vit imposer par le prévenu trois conditions :

  • Tant qu'elle était officiellement mariée, elle devait remettre au prévenu l'intégralité de son salaire ;
  • Après trois ans, la victime devait divorcer et contracter à nouveau un mariage de complaisance avec une femme choisie par le prévenu. La victime aurait dû céder cet argent au prévenu ;
  • Elle ne pouvait pas contacter sa famille ni leur envoyer de l'argent.

Le tribunal a condamné les deux prévenus pour trafic d'êtres humains avec circonstances aggravantes.

Les prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de respectivement 18 mois et 2 ans, assorties d'amendes de 27.500 euros.

Cette décision a été confirmée par la cour d’appel d’Anvers dans un arrêt du 15 mai 2014