La cour confirme en grande partie le jugement prononcé en première instance à l’égard du seul prévenu qui s’est pourvu en appel contre la décision qui le condamnait notamment pour trafic d’êtres humains.

Il s’agit d’un dossier de mariages de complaisance dans lequel six prévenus de nationalités diverses (pakistanaise, française et belge notamment) sont impliqués. Ils organisaient dans les pays nordiques des mariages de complaisance entre des ressortissants européens et des demandeurs d’asile ou étudiants principalement d’origine chinoise, permettant à ces derniers d’obtenir un titre de séjour valide en Belgique. Le montant des mariages oscillait entre 9.000 et 17.000, 18.000 euros.

Le prévenu faisait appel aux services de deux pourvoyeurs (deux co-prévenus) qui recrutaient les candidats européens, le prévenu se chargeant, quant à lui, du contact avec les clients chinois qu’il se chargeait de transporter et de loger en Suède. Un autre co-prévenu faisait office de traducteur-interprète.