La cour, amenée pour la première fois à juger une affaire d’exploitation économique, acquitte les prévenus, actionnaires d’un restaurant chinois, de la prévention de traite des êtres humains.

La cour estime que les déclarations des deux prétendues victimes (mauvaises conditions de travail, promesses de régularisation) ne sont pas confirmées par les autres travailleurs en situation irrégulière interceptés lors du contrôle en question.

La cour estime en substance que le fait que les deux prévenus employaient des travailleurs en situation irrégulière qui devaient travailler 60 heures par semaine pour 3 repas par jour, la possibilité de loger gratuitement dans une chambre au-dessus du restaurant, où des sanitaires étaient présents et pour un salaire de 800 à 1.200 euros par mois pour un travail 'plein-temps' dépendant de leur fonction et du temps qu’ils étaient déjà en service, ne suffit pour les considérer coupables de traite des êtres humains.

De manière étonnante, elle considère également comme non pertinent le fait que des caméras soient présentes dans le restaurant, afin de prévenir rapidement d’un contrôle et qu’une sortie de secours pour les travailleurs soit prévue.